Déposée le 30 mai 2002 par l'association loi 1901 Adiv
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ADIV MARKETING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 Adiv domicilié(e) 2, rue Chappe,63100 CLERMONT-FERRAND - 63100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL - SOCIETE D'AVOCATS, Eric ESTRAMON - Avocat associé domicilié(e) 8, avenue du Général de Gaulle,03700 BELLERIVE SUR ALLIER - 03700 - France.
La marque ADIV MARKETING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Adiv - 2, rue Chappe,63100 CLERMONT-FERRAND - 63100 - France
FIDAL - SOCIETE D'AVOCATS, Eric ESTRAMON - Avocat associé - 8, avenue du Général de Gaulle,03700 BELLERIVE SUR ALLIER - 03700 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-45
Inscription le 25 novembre 2002 - Concession de licence n°359747 - Publication au BOPI 2002-11-25
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Inscription le 16 juin 2009 - Résiliation de licence n°499911 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages. Services juridiques Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, cantines. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation d'hôtels. Crèches d'enfants. Exploitation de terrain de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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